Simplifier l’aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans

Aujourd’hui
Il est possible de déroger aux durées maximales (8 heures quotidiennes ou 35 heures hebdomadaires) à titre exceptionnel sur autorisation de l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l’établissement et dans la limite de 5 heures. La lourdeur de cette procédure est peu adaptée à certains secteurs comme le BTP où les mineurs doivent attendre sur les chantiers la fin de la journée de travail des salariés adultes.

Demain
Afin d’adapter le rythme de travail des jeunes à celui de leur communauté de travail, une concertation avec les représentants des employeurs et les partenaires sociaux sera très prochainement lancée. L'objectif est d'étudier, au regard de circonstances exceptionnelles ou pour des raisons objectives justifiées, les conditions d’une augmentation de la durée de travail des apprentis, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine, voire, à titre exceptionnel, au-delà de 40 heures dans la même limite que les autres salariés (si les travailleurs adultes de l’établissement ont une dérogation à la durée maximale de travail). Ces procédures de dérogation seront allégées, dans le respect des dispositions communautaires qui imposent de veiller à la vulnérabilité particulière des mineurs.

Échéance : 1er semestre 2016